Vous souhaitez investir dans l’immobilier, mais le montant de vos impôts vous effraie ? Avec le dispositif Pinel, il est possible depuis septembre 2014 de bénéficier d’une réduction d’impôts sur l’achat de vos biens immobiliers récents.

Voici l’essentiel que vous devez connaître sur la loi Pinel, mais également sur son fonctionnement, ses avantages et ses conditions, ainsi que sur le dispositif Pinel Plus avant de réaliser un achat dans le neuf.

La Loi Pinel

Entre loi Pinel et loi Pinel plus, il est parfois difficile de s’y retrouver. Entre différentes exigences, taux variables et conditions diverses, voici ce qu’il faut retenir de la loi Pinel.

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?

La Loi Pinel date de 2015 et a été proposée par Sylvia Pinel. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation immobilière qui concerne les investissements immobiliers dans les bâtiments neufs.

Ainsi, avec la loi Pinel, les contribuables reçoivent une réduction d’impôts pour tout achat de bien immobilier neuf, à condition que celui-ci soit loué sur une durée minimum de 6 ans et maximale de 12 ans. La loi Pinel permet donc de fixer une réduction fiscale qui est appliquée à ces investissements.

Si la loi a été votée en décembre 2014, ce dispositif s’applique en réalité depuis le 1 septembre 2014. Notez que le dispositif est toujours en vigueur en 2022 et le restera jusqu’en 2024. Cependant, quelques éléments seront modifiés.

Pourquoi un tel dispositif ?

L’objectif de la Loi Pinel est de permettre la relance des logements neufs. En effet, cette loi a été proposée dans le cadre du plan relance logement en 2015.

Les avantages en quelques chiffres

L’avantage majeur de la loi Pinel est la réduction d’impôts. Ainsi, grâce au dispositif Pinel, lorsque vous achetez un bien immobilier neuf pour le louer, vous récupérez de la part du fisc un certain montant du prix du logement en fonction du nombre d’années où vous le louez.

Par exemple, si vous louez votre bien immobilier pendant 6 ans, le fisc vous versera 12% du prix de votre logement. En louant votre appartement ou votre maison durant 9 ans, vous récupérerez 18% du prix de votre logement via le fisc. Enfin, si votre bien est loué sur une durée de 12 ans, vous récupérerez 21% du montant de votre bien.

Ces taux sont valables jusqu’à la fin de l’année 2022. À partir de 2023, ils vont progressivement être réduits. Ainsi, le taux pour une location de 6 ans passera de 12% à 10,5 %. En ce qui concerne les locations de 9 ans, le taux sera de 15% et non plus de 18%. Enfin, pour les locations de 12 ans, le taux passera de 21% à 17,5%.

Il y a-t-il des conditions ?

Comme pour de nombreux dispositifs, il faut respecter certaines conditions afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts proposée par la loi Pinel. Les différents types de logements qui sont éligibles à loi Pinel sont les logements que les acquéreurs achètent neufs, mais aussi ceux que l’on fait construire ou encore les logements anciens qui font l’objet de travaux et qui sont ainsi transformés en logements neufs.

La Loi Pinel Plus

La Loi Pinel Plus remplace la loi Pinel dès 2023

La loi Pinel Plus, également appelée Super Pinel, est le dispositif qui va succéder à la Loi Pinel. L’arrêt de la loi Pinel étant prévu pour 2024, c’est dès 2023 que la loi Pinel Plus commence à prendre le relais. Ainsi, les deux dispositifs vont dans un premier temps cohabiter, puis le dispositif Pinel Plus prendra totalement la relève.

Comment fonctionne la loi Pinel Plus ?

En somme, la loi Pinel Plus reprend les mêmes fondements que la loi Pinel, tout en complétant certains aspects. Par exemple, la loi Pinel Plus est plus exigeante sur les normes énergétiques et écologiques que la loi Pinel. De plus, elle accentue certains critères de qualité, et ce, afin de permettre la garantie d’un certain niveau de confort minimum du logement.

Le dispositif Pinel repose aussi sur des critères de superficie du logement. Ainsi, une surface minimale sera requise. Par exemple, pour un logement une pièce, la superficie minimale sera de 28 m².

Pour résumer, le dispositif Pinel Plus complète donc le dispositif Pinel actuel en lui ajoutant de nouvelles normes et conditions, pour des logements moins énergivores et avec une empreinte carbone réduite.